En résumé
La loi AGEC vise à accélérer la réduction des déchets en France, notamment en rendant progressivement obligatoire la réutilisation d’emballages, dès janvier 2023. Cette loi s’applique notamment à tous les emballages utilisés pour les expéditions e-commerce.
Qui est concerné ?
“Toute personne qui, à titre professionnel, emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché”, c’est-à-dire notamment tous les e-commerçants dans le cadre de leurs expéditions e-commerce. Voir le tableau précis pour savoir dans quelle case vous vous trouvez.
Qu’est-ce qu’un emballage réemployé ?
“Un emballage faisant l’objet d’au moins une deuxième utilisation pour un usage de même nature que celui pour lequel il a été conçu, et dont le réemploi ou la réutilisation est organisé par ou pour le compte du producteur”. Cela implique que l’emballage soit suffisamment résistant pour être utilisé une deuxième fois, et cela nécessite un système de collecte permettant le retour de l’emballage afin qu’il puisse repartir pour un nouveau tour.
Comment puis-je répondre à ces enjeux ?
Pour se conformer à l’exigence légale, la manière la plus simple est de proposer une option “emballage réutilisable” sur votre site internet. Pour mener à bien ce projet, Opopop peut cadrer votre besoin et accompagner la mise en œuvre d’emballages réemployables sur votre site e-commerce et votre chaîne logistique. Votre projet sera susceptible d’être en grande partie financé par l’ADEME, l’agence de la transition écologique, qui encourage ce type de démarche.
🔍 Dans les détails
En avril 2018, le Premier Ministre, un certain Édouard Philippe, présente la feuille de route du gouvernement pour “une économie 100% circulaire”. On y parle déjà d’emballages et de réemploi.
Quelques mois plus tard, l’Europe s’y colle. On peut lire dans la directive européenne du 30 mai 2018 :
La prévention des déchets est la manière la plus efficace d’améliorer l’efficacité des ressources et de réduire l’incidence environnementale des déchets. Il importe donc que les États membres prennent des mesures appropriées pour encourager une augmentation de la part d’emballages réutilisables mis sur le marché et du réemploi des emballages. Ces mesures peuvent comprendre le recours à des systèmes de consigne et d’autres mesures incitatives […].
Réemploi vs Réutilisation ❔
Dans le langage courant, on utilise plutôt le terme de “réutilisation”. Dans le langage technique de l’économie circulaire, on différencie réutilisation et réemploi. Si on utilise un objet plusieurs fois pour faire la même chose, c’est du réemploi. Si on utilise un objet pour un nouvel usage, c’est de la… réutilisation.
Par exemple, si après avoir tout bu, vous utilisez une bouteille de limonade en verre pour en faire une carafe ou un vase à fleurs séchées, c’est de la réutilisation. Si votre bouteille est consignée et reprise pour remettre de la limonade dedans et la revendre à un nouveau client, c’est du réemploi.
On aurait pas dit mieux. Pour faire suite à cette directive européenne et à cette feuille de route du gouvernement, la loi AGEC est votée en février 2020. Morceaux choisis :
La France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.
A ce titre, la France se dote d’une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique, de manière à atteindre une proportion de 5 % des emballages réemployés mis en marché en France en 2023, […] et de 10 % des emballages réemployés mis en marché en France en 2027, […].
Un observatoire du réemploi et de la réutilisation est créé avant le 1er janvier 2021. Cet observatoire est chargé d’évaluer la pertinence des solutions de réemploi et de réutilisation d’un point de vue environnemental et économique, de définir la trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique et d’accompagner, en lien avec les éco-organismes, les expérimentations et le déploiement des moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs définis dans les cahiers des charges de ces derniers.
Il aura fallu un brin plus de temps que prévu, mais après une petite pandémie de rien-du-tout, nous avons officiellement, depuis septembre 2022, un Observatoire du Réemploi et de la Réutilisation, porté par l’ADEME, l’agence nationale de la transition écologique.
Et pour la bonne mesure, on en profite pour éduquer les jeunes générations à ces problématiques en insérant dans le code de l’éducation la ligne suivante :
Elle comporte également une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage des produits et matériaux, ainsi qu’au geste de tri.
Si vos enfants deviennent de dangereux militants du réemploi, vous saurez pourquoi.
Pendant ce temps, le décret d’application, qui couvre 2023 à 2027, est publié. On y trouve le détail des obligations légales qui concernent notamment le e-commerce. On y lit notamment que :
Les obligations relatives à la mise sur le marché d’emballages réemployés ou réutilisés s’imposent à tout producteur responsable de la mise sur le marché d’au moins dix mille unités de produits emballés par an ainsi qu’à tout éco-organisme agréé pour les emballages.
Et donc, qu’est-ce que ça veut dire pour moi ?
Un e-commerçant ou logisticien qui expédie 10.000 commandes par an, soit en moyenne 830 / mois, est directement concerné. Néanmoins, les obligations arrivent progressivement, touchant d’abord les plus grandes entreprises. Voici un tableau récapitulatif :
| Chiffre d’affaires | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
| + de 50 M€ | 5% | 6% | 7% | 8% | 10% |
| + de 20 M€ | 5% | 7% | 10% | ||
| – de 20 M€ | 5% | 10% |
À horizon 2027, on met tout le monde d’accord : c’est minimum 10% d’emballages réemployés.
Notons qu’un emballage réemployable neuf ne peut être compté comme un emballage réemployé. Il doit avoir fait au moins un cycle auparavant pour être comptabilisé comme réemployé lors de son cycle suivant.
En 2027, un nouveau décret d’application viendra préciser les objectifs des 5 années suivantes, qui seront sans nul doute encore plus ambitieux !
Comment Opopop répond à ces enjeux ?
Depuis 2020, Opopop déploie des solutions d’emballages réemployables pour le e-commerce et la logistique.
Par exemple, pour votre site e-commerce, Opopop vous fournit des emballages réemployables “as-a-service”. Vous les utilisez normalement pour préparer vos commandes. Puis, notre système de consigne et de collecte permet d’assurer le retour des emballages à notre entrepôt, ainsi que leur reconditionnement pour qu’ils puissent être à nouveau expédiés.
En proposant l’option “colis réutilisable Opopop” sur votre site, vous permettez à vos clients de faire un geste éco-responsable tout en les fidélisant sur une expérience e-commerce remarquable et qui a fait ses preuves. Vous réduisez l’impact environnemental de votre activité tout en répondant aux exigences de la loi !
Opopop peut également vous accompagner sur des projets plus spécifiques d’emballages réutilisables pour des usages internes ou qui sortent de l’ordinaire. N’hésitez pas à nous solliciter pour étudier votre projet !
La loi prévoit également une aide financière pour la mise en œuvre d’emballages réutilisables, contactez-nous pour savoir si votre projet peut bénéficier d’une aide, il est probable que ce soit le cas !