Depuis 2020, les règles autour des emballages changent et les obligations des entreprises prennent de l’ampleur. Il n’est pas rare que les entreprises concernées ne soient pas prêtes à temps.
En mai 2026, nous avons organisé un webinaire avec Alice Bermont-Vialatte, avocate spécialisée en environnement et économie circulaire, pour faire le point sur trois textes qui vont directement impacter votre logistique : la loi AGEC, la REP Emballages Professionnels et le règlement européen PPWR.
La loi AGEC : 10% d'emballages réemployés en 2027, c'est pour tout le monde
Promulguée en 2020, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire pose l'objectif central : toutes les entreprises mettant plus de 10 000 emballages par an sur le marché doivent atteindre 10% d'emballages réemployés d'ici 2027. Cela s'applique à l'ensemble du territoire français, y compris les DROM-COM.
Les seuils sont progressifs selon le chiffre d'affaires. Par exemple :
- Pour une entreprise dont le CA est inférieur à 20 millions d'euros, l'obligation est de 5% dès 2026 et 10% en 2027.
- Pour les entreprises dont le CA dépasse 50 millions, l'obligation est en vigueur depuis 2024 à hauteur de 6%.
Les obligations de la loi AGEC
- Obligation de déclaration annuelle auprès de l'éco-organisme ou de l'ADEME du taux d'emballages réemployés de l'année précédente. Pour les emballages industriels et commerciaux de 2025, la déclaration est à transmettre à l'ADEME avant le 29 mai 2026.
- Obligation de tracking : un emballage ne devient "réemployé" qu'à partir de sa deuxième utilisation, ce qui impose de tracer le nombre de cycles effectués.
Sur les sanctions, la situation est plus nuancée qu'on pourrait le croire. Il n'existe pas à ce stade de sanction pécuniaire directe sur les metteurs en marché qui n'atteindraient pas leurs objectifs. En revanche, les éco-organismes qui ne respectent pas leurs obligations s'exposent à des sanctions financières, qui peuvent alors se répercuter sur les éco-contributions payées par les entreprises adhérentes. La responsabilité est donc collective, ce qui ne la rend pas moins réelle.
La REP PRO : une nouvelle filière qui entre en vigueur en juillet 2026
C'est le volet le moins connu, et pourtant l'un des plus structurants. À partir du 1er juillet 2026, la Responsabilité Élargie du Producteur s'étend aux emballages professionnels, regroupant sous une même filière les emballages industriels et commerciaux ainsi que les emballages de la restauration.
Ce qui change concrètement : vos flux internes (entre entrepôts, entre sites de production) et vos flux B2B tombent désormais dans le périmètre de cette REP. Les flux e-commerce vers le consommateur final, eux, restent soumis à la REP emballages ménagers existante.
Les obligations de la REP PRO
- Adhérer à un éco-organisme agréé (trois candidats sont en cours d'agrément : CITEO, Leko),
- Transmettre des données prévisionnelles de mise en marché pour 2026,
- Payer les éco-contributions
- Déclarer les emballages réemployés.
En cas de non-adhésion, les sanctions peuvent atteindre 7 500 € par unité ou tonne de produit concerné, avec une astreinte journalière possible de 20 000 €. Un projet de loi en cours d'examen à l'Assemblée Nationale prévoit d'aller jusqu'à 1% du chiffre d'affaires.
Le PPWR : le règlement européen qui fixe le cap jusqu'en 2040
Le règlement européen Packaging and Packaging Waste Regulation a été voté en décembre 2024. Il est d'application directe dans tous les États membres, sans nécessité de transposition nationale, et entre en vigueur le 12 août 2026.
Les obligations de la PPWR
Pour les emballages de transport, les objectifs sont les suivants :
- d'ici le 1er janvier 2030, au moins 40% du total des emballages de transport devront être des emballages réutilisables relevant d'un système de réemploi.
- Pour les flux entre différents sites d'un même opérateur et ses entreprises liées, 100% des emballages devront être réemployables dès 2030. L'objectif global monte à 70% en 2040.
Ces objectifs sont déjà intégrés dans les cahiers des charges des éco-organismes de la REP PRO, ce qui signifie qu'ils s'appliqueront concrètement dès le déploiement de la filière.
En France, un projet de loi dit "DDADUE" vise à harmoniser le droit national avec ce règlement. Il est actuellement devant l'Assemblée Nationale et devrait entrer en vigueur courant août 2026. Il prévoit notamment de modifier la terminologie : le mot "réemployé" serait remplacé par "réutilisable relevant d'un système de réemploi", et la France ne pourrait plus fixer d'objectifs supérieurs à ceux de 2027.
Les financements disponibles : un levier sous-utilisé
Leko, CITEO : les éco-organismes financent vos projets de colis réemployables
Dans le cadre de la loi AGEC, les éco-organismes agréés sont tenus de consacrer chaque année au moins 5% du montant des éco-contributions perçues au financement de solutions de réemploi et de réutilisation.
Ce que financent les éco-organismes
- L’étude de faisabilité
- La phase de test
- Le déploiement à l’échelle
- L’équipement en emballages réemployables
Concrètement, cela signifie que votre entreprise peut faire financer l'étude de faisabilité, la phase de test, le déploiement à l'échelle et l'équipement en emballages réemployables. Le financement peut couvrir jusqu'à 50% du projet.
CITEO a un appel à projet ouvert jusqu'au 30 septembre 2026. Léko, l'autre éco-organisme, ouvrira le sien prochainement, avec une possibilité de déposer un dossier via le partenariat Opopop x Léko.
Par ailleurs, la première mise en marché d'un emballage réemployable bénéficie d'une prime de 50% sur l'éco-contribution. Et à partir du deuxième cycle, l'emballage réemployé n'est plus soumis à aucune éco-contribution. Ce mécanisme rend le colis réemployable économiquement compétitif avec le jetable, en particulier sur les flux internes où le retour est maîtrisé.
Opopop vous accompagne sur l'ensemble de votre projet de colis réemployable
Et ce, quelque soit votre niveau d'avancée dans le projet !
Quelques exemples concret de mise en conformité :
Cosy Club, un acteur e-commerce a intégré le plug-in Opopop sur son site Shopify : en cinq mois, près de 600 commandes ont été livrées dans un emballage réemployable Opopop, avec un taux d'adoption de 15 à 20% et des avis clients à 5/5.
Un grand groupe de luxe français a déployé le colis réemployable sur ses flux internes, avec un coût par cycle moyen de 0,14 € HT sans subvention.
Celio, enfin, a mis en place le colis réemployable sur son flux web-to-store : 17% du flux e-commerce France est aujourd'hui livré en zéro déchet, sur 60 magasins formés et actifs, avec un financement CITEO obtenu à 50%. Le déploiement national étant en cours. (Voir notre cas client pour plus de détail)
Si vous êtes concerné par la loi AGEC ou la REP PRO et que vous ne savez pas encore où en est votre entreprise sur ces sujets, la première étape est un audit de vos flux pour identifier quels emballages tombent dans quel périmètre réglementaire, et quelles solutions sont adaptées à votre activité.
Chez Opopop, nous accompagnons les entreprises sur la partie opérationnelle : de la recherche de financement, à la conception d’emballage, en passant par l’audit et l’analyse des solutions adaptées à votre cycle logistique.
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Il est temps de vous mettre sur le sujet.
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